Conditions générales de ventes

1- CHAMP D'APPLICATION

Toutes les opérations intervenant entre Spai International et le client sont soumises aux conditions ci-après Ces conditions s'appliquent dans leur intégralité et le fait de passer commande implique que les conditions indiquées ci-dessous sont réputées admises et connues de l'Acheteur et, donc, leur acceptation.

2- COMMANDES

Les commandes reçues par Desirs parfumes n'engagent Desirs Parfumes que lorsque ces commandes sont confirmées par paiement. Toute commande n’est réputée acceptée que lorsque Desirs Parfumes en a accusé réception.

Toute commande est ferme et définitive dès sa première émission et s'entend conforme et sans réserve aux présentes conditions de vente.

Aucune modification ne pourra être acceptée sans accord préalable entre un responsable habilité de Desirs Parfumes et le client.

Desirs Parfumes se décharge de toute responsabilité concernant les commandes n’ayant pu être traitées pour une quelconque raison. Ces commandes seront annulées de plein droit par Desirs Parfumes.

Desirs Parfumes se réserve le droit d'accepter ou de rejeter une commande, ainsi que les éventuels reliquats.

Il n'y a pas de minimum de commande,

3-PRIX DE VENTE

Tous nos prix sont établis Hors Taxes.

Toute commande sera facturée en respect du tarif valable à la date de livraison.

Les prix appliqués sont ceux qui figurent sur notre confirmation de commande, dans la limite d’un stock disponible.

Les prix appliqués s'entendent "DÉPART MAGASIN", les frais de port sont à la charge du client, sauf accord préalable entre le client et Desirs Parfumes.

Nous nous réservons le droit d'annuler un ordre en cas de non-acceptation, par le client, d'une hausse due à une modification des changes ou à une modification de conditions douanières.

Des conditions spéciales et personnalisées (remises, règlement) peuvent être envisagées en cas de quantités importantes.

4-PAIEMENT

Sauf conditions particulières nos ventes sont payables d’avance à la commande.

  • Virement, carte bancaire. Desirs Parfumes se réserve le droit de demander au client un autre mode de paiement que celui sélectionné s’il ne convenait pas (sans avoir à en exprimer le motif).

  • Desirs Parfumes n’effectue aucune livraison en Contre-remboursement

  • Les Commandes provenant de l’étranger, si elles sont acceptées, feront l’objet d’une facture pro-forma exclusivement payable par virement avant toute expédition.

  • Tout mode ou délai de paiement non prévu ne sera accepté qu’après validation par la société, celle –ci se réservant le droit de les refuser.

Desirs Parfumes n'accorde pas d'escompte pour paiement anticipé.

Attention: en cas de retard de paiement, Desirs Parfumes suspendra automatiquement et sans préavis toute commande en cours, et ce sans aucun préjudice à votre égard de quelque nature que ce soit,

5- LIVRAISON -TRANSPORT – RÉCEPTION

  • Les conditions ne sont valables que pour les transporteurs avec lesquels Desirs Parfumes a passé un contrat.

  • Les frais de transport et les seuils de Franco de port sont visibles sur le site internet et sont indiqués une nouvelle fois dans le panier du client avant que la commande ne soit confirmée.

Les délais de livraison sont donnés en toute bonne foi, ont un caractère indicatif et ne peuvent être garantis. Ils ne sont pas réputés être des délais ultimes. Le dépassement d'un délai de livraison ne donne pas le droit au client d'annuler les commandes en cours et n'est pas constitutif pour Desirs Parfumes , d'une obligation de dommages -intérêts.

Desirs Parfumes n'est pas responsable des retards de livraison dus aux différents transporteurs .

Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l'Acheteur quels que soient les modes de transport ou les modalités de règlement du prix du transport. Aussi, lors de la réception des marchandises expédiées, l'Acheteur doit s'assurer du bon état des colis. En cas d'avarie, de manquant ou de perte, il lui appartient d'accomplir les formalités de réclamation auprès du Transporteur dans un délai maximum de 48 heures puisque ayant seul qualité pour émettre une réserve sur le bordereau de livraison du transporteur et pour, éventuellement agir contre ce dernier.

6- GARANTIES –RETOUR – DROIT DE RETRACTATION

Les particuliers disposent d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception par le client du bien commandé, conformément à L'article L 121-16 du code de la consommation. Pendant ce délai, ils peuvent retourner les produits et en obtenir le remboursement. Le produit retourné devra l'être dans son emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé ni avoir subi de détérioration et être dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui aura été abimé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Le droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais de port.

A l’exclusion du délai de rétractation (réservé aux particuliers), aucun retour ne sera accepté sans notre accord écrit et selon notre procédure en vigueur. Le client professionnel doit impérativement nous consulter pour obtenir une autorisation dans les 5 jours maximum suivant la réception de sa livraison. Les produits retournés subiront une réfaction de 25% Aucun retour ne sera accepté pour des produits spécifiques, ou pour des produits obsolètes, Dans le cas ou des produits seraient retournés sans l'accord de Desirs Parfumes, aucun avoir ni remboursement ne sera effectué. Ces produits seront tenus à disposition du client qui se chargera, à ses frais, dans un délai maximum de 30 jours de les reprendre. Passé ce délai, Desirs Parfumes disposera comme bon lui semble de ces produits.

En sa qualité d’intermédiaire entre le fabricant et le client, Desirs Parfumes ne fournit aucune garantie contractuelle. En conséquence, les produits vendus par Desirs Parfumes sont garantis dans les conditions déterminées par le fabricant lesquelles doivent être respectes scrupuleusement. Le fait d’actionner la garantie n’est en aucun cas un motif de non-paiement de la facture correspondante, ni un motif de compensation qui est formellement interdite. La garantie exclut pour Desirs Parfumes, toute obligation de réparer les dommages matériels ou immatériels, directs et / ou indirects résultant de l’utilisation et : ou de la défaillance des marchandises livrées. En cas de disparition d’un fabricant, Desirs Parfumes n’assumera aucune responsabilité en matière de garantie sur les produits de ce fabricant qu’elle aura commercialisé auprès de ses clients.

7-RECLAMATIONS

Toute réclamation relative soit aux marchandises fournies, soit aux factures, doit être portée à la connaissance de Desirs Parfumes par écrit dans un délai de 8 jours ouvrés, sans omettre le recours contre le transporteur pour lequel les réserves doivent être formulées par courrier recommandé dans les 48 heures suivant la livraison.

A défaut les facturations et les livraisons seront considérées comme acceptées sans réserve.

8-FORCE MAJEURE

Desirs Parfumes ne pourra être tenue comme responsable des manquements à ses obligations dus à des cas fortuits de force majeure.

Desirs Parfumes n'assume aucune responsabilité pour les retards éventuels pouvant intervenir dans la livraison à moins que Desirs Parfumes n'ait convenu de façon explicite et par écrit que le délai de livraison constitue une condition essentielle de l'acte de vente.

9-RESPONSABILITÉS

Notre responsabilité n'est pas engagée par les conséquences d'une utilisation anormale de nos produits.

  • Produits défectueux et non conformes:

Les réclamations concernant une anomalie apparente des produits reçus ou une_ non-conformité évidente par rapport à l'objet de la commande doivent être signalées dans un délai de 3 JOURS à compter de la livraison par courrier recommandé. En cas de vice caché, le délai peut être porté à 2 MOIS.

Pour être recevable, toute réclamation devra être accompagnée d'un échantillonnage couvrant la (ou les) références du produit incriminé dans le cas de Toner ou Développeur ou de la pièce elle-même quand il s'agit d'une pièce technique. En cas de non-restitution desdits produits, il sera à la charge du Client d'apporter la preuve de la défectuosité.

Dans le cas où, après examen, Desirs Parfumes reconnaîtrait une anomalie dans la qualité des produits livrés, elle ne sera tenue qu'au remplacement pur et simple desdits produits.

emballages

Si, pour quelque raison que ce soit, un emballage s'avérait être défectueux ou non conforme, cette anomalie devra être signalée au moment de la prise en compte des produits au Magasin par le Client.

10-CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément à la loi du 25.1.1985, les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix.

L'Acheteur s'oblige personnellement à l'égard du vendeur à ne pas disposer par quelque moyen que ce soit ni en pleine propriété ni par constitution de gages, des marchandises achetées avant le paiement intégral du prix.

En cas d'opposition de l'Acheteur à la restitution des marchandises impayées, une seule ordonnance de référé vaudra résolution de la vente et autorisation de reprendre les marchandises. Les acomptes versés resteront acquis à Desirs Parfumes à titre de dommages et intérêts.

Malgré la clause de réserve de propriété, l'Acquéreur supportera tous les risques de transport ainsi que ceux pouvant survenir à partir de la prise en possession de la marchandise. Il devra s'assurer et en supporter les charges.

11-JURIDICTION

En cas de contestation, tous les litiges seront soumis au Tribunal compétent dans le ressort duquel se trouve notre Siège Social.

12-CONTRE-FAÇON

Les noms de marques, modèles, références... ne sont cités qu'à titre d'identification et, en aucun cas comme référence de distribution ou de qualité de produit.